Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs (« Utilisateur(s)» ou « Vous ») peuvent accéder au site www.napsis-provence.fr (le « Site ») et utiliser ses services. Le Site est mis à disposition par la société NETELIA (la « Société » ou « Nous »).

 

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des CGU. En conséquence, par votre seule navigation sur le Site Vous êtes réputé avoir accepté les CGU.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Une fois publiées sur le Site, les CGU entrent immédiatement en vigueur.

 

2. SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site met à disposition des Utilisateurs :

• du contenu informatif sur les produits et services distribués par les sociétés du groupe Napsis (Napsis Groupe, Napsis Télécom et Napsis Pro) ;

• un formulaire permettant d’effectuer une demande de devis, un test d’une solution,  des demandes d’informations complémentaires.

• un outil d’éligibilité

Avant l’utilisation de ces services, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

 

3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

3.1 Contenu du site

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en raison du contenu du Site et de l’utilisation que Vous en faite. Aussi, Nous ne pourrons pas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site.

 

Les photographies et documents reproduits sur le Site sont non contractuels et ne peuvent engager notre responsabilité.

 

3.2 Réseau de télécommunication

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site mais ne garantissons pas qu’il fonctionne dans tout environnement d’exploitation, sur tout support et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur. Le Site étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires notamment pour des raisons de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et/ou des risques de contamination par des virus. Aussi, Nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données et/ou des dommages que ladite perte ou altération pourraient provoquer.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu figurant sur le Site (notamment les interfaces, le design, les photographies, vidéos, textes, la marque,…) appartient à notre Société et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

 

Vous êtes uniquement autorisé à représenter ces éléments dans le cadre de la consultation du Site. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Site est interdite.

 

5. LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à notre accord préalable et écrit. Le cas échéant, les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager notre responsabilité, notamment au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

 

6. INTEGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

 

7. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU seront régies par et interprétées conformément à loi française.

 

En cas de litiges, les Parties conviennent, tout d’abord de rechercher un accord amiable. Pour le cas où un accord amiable serait impossible à trouver, les tribunaux de Aix en Provence seront compétents.